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Le Cadastre de France

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L'historique du cadastre en France

1789-1898

Révolution française · Empire Napoléonien

La Révolution française abolit les privilèges féodaux et pose le principe d'une contribution foncière équitable, répartie selon la valeur réelle des biens. Pour rendre cet impôt juste, il fallait connaître précisément chaque propriété. C'est Napoléon Iᵉʳ qui lance le grand chantier : la loi du 15 septembre 1807 institue le cadastre parcellaire général, dit « cadastre napoléonien ». Arpenteurs et géomètres parcourent alors la France, commune par commune, pour mesurer et dessiner chaque parcelle - un travail colossal qui dote le pays de ses premiers plans cadastraux détaillés.

1930-1955

Pré / Post 2ᵉ Guerre Mondiale

Près d'un siècle après sa création, le cadastre napoléonien est devenu obsolète : les plans ne reflètent plus les divisions et constructions nouvelles. La loi du 16 avril 1930 engage la « rénovation du cadastre » afin de moderniser et d'actualiser l'ensemble des plans. Ralentis puis interrompus par la Seconde Guerre mondiale, ces travaux reprennent dès la Libération. Le décret du 30 avril 1955, portant réforme de la publicité foncière, marque une étape décisive en reliant le cadastre à l'identification juridique des propriétés.

1990-2025

De Nos Jours

Le tournant numérique transforme profondément le cadastre. À partir des années 1990, les plans sont progressivement informatisés pour constituer le Plan Cadastral Informatisé (PCI). En 2008, le site cadastre.gouv.fr ouvre la consultation en ligne au grand public. Aujourd'hui, dans l'esprit de la loi pour une République numérique de 2016, le plan cadastral est diffusé en open data sur data.gouv.fr et mis à jour chaque trimestre, rendant l'information foncière plus accessible que jamais.

Voici les principales caractéristiques et fonctions d'un PLU :

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de référence qui organise l'aménagement et l'usage des sols à l'échelle d'une commune ou d'une intercommunalité.

01 · Objectifs du PLU

Objectifs du PLU

  • Définir un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) à l'échelle du territoire.
  • Concilier développement urbain, activités économiques et préservation des espaces naturels et agricoles.
  • Garantir un cadre de vie de qualité tout en maîtrisant l'étalement urbain.
02 · Contenu du PLU

Contenu du PLU

  • Un rapport de présentation exposant le diagnostic du territoire et les choix retenus.
  • Un règlement et des documents graphiques fixant les règles de construction, zone par zone.
  • Des annexes (servitudes, réseaux, risques) qui complètent le document d'urbanisme.
03 · Processus d'Élaboration

Processus d'Élaboration

  • L'initiative et la prescription du PLU par la collectivité compétente.
  • L'élaboration du projet en concertation avec les habitants et les personnes publiques associées.
  • L'arrêt du projet, l'enquête publique, puis l'approbation par délibération.
04 · Révision & évolution

Processus d'Élaboration

  • La modification, pour adapter ponctuellement le règlement aux besoins du territoire.
  • La révision, en cas d'évolution majeure du projet d'aménagement.
  • Le suivi et l'évaluation réguliers, pour assurer la cohérence du PLU dans le temps.

Choisissez votre département

Accédez au cadastre de chaque commune par département. Cliquez sur votre département pour retrouver la liste complète de ses communes.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)Allier (03)Ardèche (07)Cantal (15)Drôme (26)Haute-Loire (43)Haute-Savoie (74)Isère (38)Loire (42)Puy-de-Dôme (63)Rhône (69)Savoie (73)

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)Doubs (25)Haute-Saône (70)Jura (39)Nièvre (58)Saône-et-Loire (71)Territoire de Belfort (90)Yonne (89)

Bretagne

Côtes-d'Armor (22)Finistère (29)Ille-et-Vilaine (35)Morbihan (56)

Centre-Val de Loire

Cher (18)Eure-et-Loir (28)Indre (36)Indre-et-Loire (37)Loir-et-Cher (41)Loiret (45)

Corse

Corse-du-Sud (2A)Haute-Corse (2B)

Grand Est

Ardennes (08)Aube (10)Bas-Rhin (67)Haut-Rhin (68)Haute-Marne (52)Marne (51)Meurthe-et-Moselle (54)Meuse (55)Moselle (57)Vosges (88)

Hauts-de-France

Aisne (02)Nord (59)Oise (60)Pas-de-Calais (62)Somme (80)

Normandie

Calvados (14)Eure (27)Manche (50)Orne (61)Seine-Maritime (76)

Nouvelle-Aquitaine

Charente (16)Charente-Maritime (17)Corrèze (19)Creuse (23)Deux-Sèvres (79)Dordogne (24)Gironde (33)Haute-Vienne (87)Landes (40)Lot-et-Garonne (47)Pyrénées-Atlantiques (64)Vienne (86)

Occitanie

Ariège (09)Aude (11)Aveyron (12)Gard (30)Gers (32)Haute-Garonne (31)Hautes-Pyrénées (65)Hérault (34)Lot (46)Lozère (48)Pyrénées-Orientales (66)Tarn (81)Tarn-et-Garonne (82)

Pays de la Loire

Loire-Atlantique (44)Maine-et-Loire (49)Mayenne (53)Sarthe (72)Vendée (85)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence (04)Alpes-Maritimes (06)Bouches-du-Rhône (13)Hautes-Alpes (05)Var (83)Vaucluse (84)

Île-de-France

Essonne (91)Hauts-de-Seine (92)Ile de France (75)Seine-et-Marne (77)Seine-Saint-Denis (93)Val-d'Oise (95)Val-de-Marne (94)Yvelines (78)

Cadastre de France est un service privé indépendant, sans lien avec l'administration. Données publiques : DGFiP, DVF (data.gouv.fr), ADEME, IGN. Mise en relation avec des professionnels partenaires certifiés uniquement à votre demande.

Conformément à l'article 14 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 relative à une République numérique, le plan cadastral est librement téléchargeable sur le site data.gouv.fr. Il est mis à jour chaque trimestre par les services de l'État et est également accessible sur le site officiel du cadastre.

Cadastrefrance.fr regroupe les documents essentiels du Cadastre et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) pour vous permettre d'analyser toute parcelle en vue de son acquisition, de sa vente, ou pour la réalisation de travaux, dans la limite de leur disponibilité. Vous pourrez ainsi évaluer la constructibilité, la possibilité de lotir, de bâtir, d'installer une piscine ou d'entreprendre tout autre projet de votre choix.

Il est important de rappeler qu'il est toujours nécessaire de vérifier auprès de la mairie de la commune concernée, ainsi que des administrations compétentes, la validité des documents d'urbanisme étudiés avant de réaliser vos projets.