Que vous soyez propriétaire, notaire ou prospect en recherche du bornage d'un terrain dans le cadre d'une vente immobilière, Cadastre de France est le service en ligne le plus facile et rapide pour obtenir le plan de masse et la surface d'une parcelle cadastrale.
Vous cherchez des informations fiables et accessibles sur le cadastre en France ? Cadastre de France est un service de cadastre en ligne gratuit, qui simplifie vos recherches pour toutes vos démarches d'urbanisme, de recherche de propriétaire ou de transaction immobilière.
Acceder à la cartePlans cadastraux : Le plan de masse et le plan de situation cadastrale vous permettent de visualiser les limites d'une propriété et de présenter vos projets d'aménagement immobilier dans leur contexte pour une déclaration préalable de travaux ou un dépôt d'un permis de construire.
Parcelles : La surface des parcelles cadastrales, indispensable pour certaines démarches administratives comme la déclaration de votre bien immobilier ou le calcul des impôts fonciers.
Numéro de parcelle : Le numéro de parcelle indispensable pour identifier le propriétaire d'un terrain auprès du service des impôts.
Que vous soyez un futur acquéreur, un propriétaire ou un acteur de l'immobilier, nos outils vous accompagnent dans vos recherches de cadastre en ligne gratuit et sécurisent vos décisions.
Simplifiez votre accès au cadastre en France et retrouvez toutes les informations cadastrales nécessaires pour votre démarche.
Cliquez sur votre département pour retrouver le cadastre correspondant.
La Révolution française abolit les privilèges féodaux et pose le principe d'une contribution foncière équitable, répartie selon la valeur réelle des biens. Pour rendre cet impôt juste, il fallait connaître précisément chaque propriété. C'est Napoléon Iᵉʳ qui lance le grand chantier : la loi du 15 septembre 1807 institue le cadastre parcellaire général, dit « cadastre napoléonien ». Arpenteurs et géomètres parcourent alors la France, commune par commune, pour mesurer et dessiner chaque parcelle - un travail colossal qui dote le pays de ses premiers plans cadastraux détaillés.
Près d'un siècle après sa création, le cadastre napoléonien est devenu obsolète : les plans ne reflètent plus les divisions et constructions nouvelles. La loi du 16 avril 1930 engage la « rénovation du cadastre » afin de moderniser et d'actualiser l'ensemble des plans. Ralentis puis interrompus par la Seconde Guerre mondiale, ces travaux reprennent dès la Libération. Le décret du 30 avril 1955, portant réforme de la publicité foncière, marque une étape décisive en reliant le cadastre à l'identification juridique des propriétés.
Le tournant numérique transforme profondément le cadastre. À partir des années 1990, les plans sont progressivement informatisés pour constituer le Plan Cadastral Informatisé (PCI). En 2008, le site cadastre.gouv.fr ouvre la consultation en ligne au grand public. Aujourd'hui, dans l'esprit de la loi pour une République numérique de 2016, le plan cadastral est diffusé en open data sur data.gouv.fr et mis à jour chaque trimestre, rendant l'information foncière plus accessible que jamais.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de référence qui organise l'aménagement et l'usage des sols à l'échelle d'une commune ou d'une intercommunalité.
Conformément à l'article 14 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 relative à une République numérique, le plan cadastral est librement téléchargeable sur le site data.gouv.fr. Il est mis à jour chaque trimestre par les services de l'État et est également accessible sur le site officiel du cadastre.
Cadastrefrance.fr regroupe les documents essentiels du Cadastre et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) pour vous permettre d'analyser toute parcelle en vue de son acquisition, de sa vente, ou pour la réalisation de travaux, dans la limite de leur disponibilité. Vous pourrez ainsi évaluer la constructibilité, la possibilité de lotir, de bâtir, d'installer une piscine ou d'entreprendre tout autre projet de votre choix.
Il est important de rappeler qu'il est toujours nécessaire de vérifier auprès de la mairie de la commune concernée, ainsi que des administrations compétentes, la validité des documents d'urbanisme étudiés avant de réaliser vos projets.
