Nous répondons à toutes
Vos questions sur le cadastre

Le cadastre est un registre officiel qui recense l’ensemble des propriétés foncières du territoire français. Il permet d’obtenir des informations sur une parcelle cadastrale, telles que sa superficie, ses limites et sa valeur fiscale.

Consulter le cadastre permet de :

• Vérifier les limites exactes d’une parcelle.
• Obtenir des informations utiles avant un achat immobilier.
• Connaître la valeur fiscale d’un bien.
• Vérifier d’éventuelles servitudes ou droits de passage.

Le cadastre fournit des données essentielles comme :

• Les références cadastrales d’un terrain.
• Sa superficie et ses bornages.
• Le zonage et les éventuelles restrictions d’urbanisme.
• La valeur locative cadastrale, utilisée pour le calcul des impôts locaux.

Vous pouvez obtenir gratuitement :

• Le plan cadastral : représentation graphique des parcelles.
• L’extrait de matrice cadastrale : informations fiscales et administratives.
• Le relevé de propriété : document indiquant les propriétaires enregistrés.

• Saisissez l’adresse ou la référence cadastrale du bien.
• Sélectionnez le document souhaité.
• Téléchargez votre fichier instantanément au format PDF.

Oui, notre service permet de télécharger gratuitement les documents cadastraux disponibles en open data auprès de l’administration française.

Vous pouvez effectuer une recherche avec :

• L’adresse complète du bien.
• La référence cadastrale (section et numéro de parcelle).
• Un plan interactif basé sur la carte cadastrale.

Elle est généralement mentionnée dans :

• Les actes notariés.
• Les avis d’imposition (taxe foncière).
• Le registre cadastral disponible en mairie.

Le cadastre en France ne mentionne pas directement les noms des propriétaires pour des raisons de confidentialité. Seuls certains professionnels (notaires, mairies, administrations) peuvent obtenir ces informations sous certaines conditions.

Le plan cadastral ne précise pas la constructibilité d’un terrain. Vous devez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en mairie pour connaître les règles d’urbanisme applicables.

• Le plan cadastral est une carte graphique des parcelles.
• Le relevé de propriété contient des informations administratives et fiscales sur un bien.

• L’extrait de matrice cadastrale donne des informations fiscales et techniques sur un bien.
• Le relevé de propriété mentionne le ou les propriétaires enregistrés.

Les données cadastrales sont mises à jour annuellement par l’administration fiscale et peuvent être modifiées lors d’une transaction immobilière, d’un lotissement ou d’un remembrement.

Si vous constatez une anomalie, contactez le service du cadastre de votre département ou votre centre des impôts fonciers.

Oui, les valeurs cadastrales servent de base pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

La valeur locative cadastrale est indiquée sur votre avis de taxe foncière ou peut être demandée auprès des services fiscaux.

Oui, les données cadastrales sont essentielles pour :

• Vérifier la surface et les limites d’un terrain.
• Identifier les droits de passage et servitudes.
• Connaître les règles d’urbanisme avant un projet de construction.

L’historique cadastral d’un bien peut être demandé aux archives départementales ou aux services du cadastre.

Oui, il est possible de consulter le cadastre communal pour voir l’ensemble des parcelles d’une ville donnée.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à :

• La mairie de la commune concernée.
• Le service des impôts fonciers.
• Le site officiel du cadastre.