Le cadastre en ligne gratuit, facile et rapide !
Que vous soyez propriétaire, notaire ou prospect en recherche du bornage d’un terrain dans le cadre d’une vente immobilière, Cadastre de France est le service en ligne le plus facile et rapide pour obtenir le plan de masse et la surface d’une parcelle cadastrale.
Renseignez votre adresse afin d’obtenir gratuitement le plan de masse cadastral avec la surface de votre propriété, facile et rapide !
Pourquoi utiliser le service Cadastre de France ?
Vous cherchez des informations fiables et accessibles sur le cadastre en France ? Cadastre de France est un service de cadastre en ligne gratuit, qui simplifie vos recherches pour toutes vos démarches d’urbanisme, de recherche de propriétaire ou de transaction immobilière.
Grâce à Cadastre de France, accédez facilement à des données essentielles telles que :
Plans cadastraux :
Le plan de masse et le plan de situation cadastrale vous permettent de visualiser les limites d’une propriété et de présenter vos projets d’aménagement immobilier dans leur contexte pour une déclaration préalable de travaux ou un dépôt d’un permis de construire.
Parcelles :
La surface des parcelles cadastrales, indispensable pour certaines démarches administratives comme la déclaration de votre bien immobilier ou le calcul des impôts fonciers.
Numéro de parcelle :
Le numéro de parcelle indispensable pour identifier le propriétaire d’un terrain auprès du service des impôts.
Cadastre de France, c’est l’assurance d’un accès rapide et gratuit à toutes les informations du service du cadastre, pour particuliers et professionnels.
Que vous soyez un futur acquéreur, un propriétaire ou un acteur de l’immobilier, nos outils vous accompagnent dans vos recherches de cadastre en ligne gratuit et sécurisent vos décisions.
Simplifiez votre accès au cadastre en France et retrouvez toutes les informations cadastrales nécessaires pour votre démarche.
Le Cadastre de France
Cliquez sur votre département pour retrouver le cadastre correspondant.
L’historique du cadastre en France
Révolution française - Empire Napoléonien
Tout commence à la Révolution française, où le jeune État français cherche à corriger les injustices fiscales de l’Ancien Régime. L’idée d’un cadastre national émerge, mais il faut attendre 1807 pour que Napoléon concrétise cette vision avec un projet ambitieux. L’objectif est de cartographier chaque parcelle de France, d’en évaluer la fertilité, de calculer les revenus fonciers et d’assurer une fiscalité équitable. Ce cadastre napoléonien devient un outil clé pour imposer fiscalement équitablement les citoyens français et fixer les limites des propriétés.
Sous l’Empire, des équipes de géomètres se lancent dans un chantier titanesque, celui de mesurer et de cartographier plus de 100 millions de parcelles sur tout le territoire. En parallèle, un système de mise à jour commence à être structuré. Cependant, les modifications des limites foncières et la complexité du morcellement restent problématiques, notamment pour les zones agricoles. Pour remédier à ces défis, la loi de 1898 introduit des principes révolutionnaires pour l’époque, la conservation cadastrale, le bornage, la délimitation et la révision des plans. Malheureusement, le partage des coûts entre l’État, les communes et les départements freine l’efficacité de ces réformes.
Pré/Post 2eme Guerre Mondiale
Avec la loi de 1930, l’État reprend les rênes de la mise à jour du cadastre. Les plans sont enfin actualisés régulièrement, tandis que des processus de remembrement sont mis en place pour répondre aux besoins des exploitants agricoles. La Seconde Guerre mondiale renforce l’urgence de ces rénovations pour soutenir la reconstruction nationale. En 1946, la profession de géomètre-expert est institutionnalisée. Ces spécialistes deviennent les piliers des modifications cadastrales, notamment pour les remaniements fonciers. Le décret de 1955 marque un tournant, avec une réforme de la publicité foncière et une conservation annuelle des plans financée exclusivement par l’État.
De Nos Jours
En 2017, les données cadastrales passent en libre accès, répondant à une volonté d’ouverture et de transparence. Depuis 2022, des essais sont effectués avec l’utilisation de l’intelligence artificielle pour automatiser les mises à jour, marquant l’entrée du cadastre dans une nouvelle ère d’innovation.
Aujourd’hui, le cadastre est bien plus qu’un simple registre fiscal. Il alimente les politiques publiques d’aménagement urbain, rural et environnemental, tout en restant un support fondamental pour les transactions immobilières. Accessible, précis et constamment mis à jour, le cadastre français s’inscrit comme un outil indispensable à l’héritage historique mais utilisant des technologies de pointe.
Voici les principales caractéristiques et fonctions d’un PLU :
1. Objectifs du PLU
Réglementer l’Usage des Terrains : Déterminer les zones constructibles et non constructibles, ainsi que les types d’activités autorisées (résidentielles, commerciales, industrielles, etc.).
Protéger les Espaces Naturels : Préserver les espaces verts, les zones agricoles, et les paysages naturels.
Promouvoir le Développement Durable : Favoriser des solutions d’aménagement respectueuses de l’environnement et du patrimoine.
2. Contenu du PLU
Documents Graphiques : Cartes représentant les différentes zones (zones urbaines, zones naturelles, etc.) et les règlements applicables à chaque zone.
Règlement Écrit : Un ensemble de règles précises qui définissent ce qui est autorisé ou non dans chaque zone.
Projets de Développement : Orientations stratégiques pour l’aménagement du territoire, incluant des projets d’infrastructures, de transports, etc.
3. Processus d’Élaboration
Concertation Publique : Implique les citoyens et les acteurs locaux dans la création du PLU afin de recueillir leurs avis et préoccupations.
Enquête Publique : Avant l’approbation finale, une enquête publique est menée pour permettre à chacun de s’exprimer sur le projet de PLU.
Approbation : Une fois toutes les modifications apportées suite aux retours, le PLU est approuvé par le conseil municipal.
4. Processus d’Élaboration
Guidance pour les Projets Locaux : Le PLU sert de référence pour l’instruction des permis de construire et des autorisations d’urbanisme.
Sécurisation des Investissements : En offrant une vision claire de l’aménagement du territoire, il aide les investisseurs à prendre des décisions éclairées.
Amélioration de la Qualité de Vie : Un PLU bien conçu contribue à un urbanisme harmonieux, favorisant la cohésion sociale et la durabilité.