Conformément à l’article 14 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 relative à une République numérique,
le plan cadastral est librement téléchargeable sur le site data.gouv.fr. Il est mis à jour chaque
trimestre par les services de l’État et est également accessible sur le site officiel du cadastre.
Cadastrefrance.fr regroupe les documents essentiels du Cadastre et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pour
vous permettre d’analyser toute parcelle en vue de son acquisition, de sa vente, ou pour la réalisation
de travaux, dans la limite de leur disponibilité. Vous pourrez ainsi évaluer la constructibilité, la
possibilité de lotir, de bâtir, d’installer une piscine ou d’entreprendre tout autre projet de votre
choix.
Il est important de rappeler qu’il est toujours nécessaire de vérifier auprès de la mairie de la commune
concernée, ainsi que des administrations compétentes, la validité des documents d’urbanisme étudiés
avant de réaliser vos projets.
